Transmettre et déclarer un patrimoine en toute sécurité

Nous proposons un accompagnement fiscal et juridique pour la gestion de votre patrimoine :

• Déclaration IFI : évaluation de votre patrimoine en tenant compte du barème d’imposition sur la fortune immobilière (IFI), assistance fiscale en cas de contentieux
• Transmission du patrimoine à titre gratuit : évaluation du bien à partir de sa valeur vénale, en cas de donation ou succession, pour la liquidation des droits de mutation

Valeur vénale des biens donnés, transmis et déclarés

Dans ces cas de figure, le Code général des impôts oblige le contribuable à déclarer la valeur des actifs auprès de l’administration fiscale. Cette valeur vénale, lorsqu’elle est mal estimée, peut conduire à un redressement fiscal et à des conflits importants entre les bénéficiaires.

La remise d’un rapport d’expertise, établi par un spécialiste impartial, permet donc de disposer de valeurs vénales fiables pour l’administration fiscale, le notaire, et les héritiers désignés.