Évaluer les TAV et indemniser la victime

Les troubles anormaux du voisinage (TAV) constituent une atteinte à la liberté du droit de propriété définie dans l’article 544 du Code civil.

La Cour de cassation a instauré un principe, à savoir que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». La victime peut donc demander réparation pour le préjudice subi si les nuisances ont un caractère anormal.

Troubles anormaux de voisinage et valeur vénale

Il existe différentes catégories de troubles : bruits, odeurs, lumières excessives, pollution industrielle, etc., lesquels peuvent aboutir à une dépréciation de la valeur du bien immobilier.

L’expert détermine la valeur du bien indépendamment du trouble, puis soustrait l’abattement pour TAV. Il peut alors y avoir une indemnisation en réparation du préjudice de jouissance (valeur locative) ou de l’atteinte à la valeur vénale de l’immeuble (moins-value liée au TAV).